Faire un don - transmettre son patrimoine
Pour avoir des informations sur les différentes modalités de transmission de votre patrimoine au WWF-France, veuillez consulter la page dédiée sur notre site Internet. Vous pouvez aussi écrire à : legs@wwf.fr
Il existe de multiples modalités de transmission de son patrimoine au WWF-France : via votre testament, une assurance-vie, une donation…veuillez consulter les pages du site dédiées. Vous pouvez nous écrire à : legs@wwf.fr
Chaque année, les legs et donations réalisés en faveur du WWF France contribuent de manière significative au financement des actions de protection de la nature que nous menons partout dans le monde. Sans l’engagement de nos testateurs, nous ne pourrions mener à bien notre mission : enrayer le processus de dégradation de la planète. En outre, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, le WWF France est habilité à recevoir des legs, assurances-vie, et donations en étant totalement exonéré des droits de mutation (impôts versés à l’Etat dans le cadre de transmission de patrimoine).
Choisir le WWF France comme l'un de vos héritiers requiert une confiance sans faille envers les bénéficiaires. C’est pourquoi, la transparence et la rigueur sont au cœur de la gestion financière du WWF France. Depuis 2004, nos comptes sociaux sont audités et certifiés chaque année par nos commissaires aux comptes, approuvés par le Conseil d’administration et déposés auprès de la préfecture de Paris. Les comptes sociaux du WWF France sont à la disposition du public dans son intégralité sur notre site internet, sur cette page.
Il est possible de réaliser un legs au WWF France pour une cause particulière, sous la condition qu’elle n’entraine pas une réinterprétation de votre volonté. Vous pouvez, par exemple, faire un legs pour « la sauvegarde des espèces menacées », ou bien « au bénéfice de la protection des forêts », pour celle des océans etc., tant que la formulation reste large. En revanche, vous ne pouvez pas flécher un legs en formulant un souhait trop précis (une zone géographique, par exemple « Madagascar » ou « les Alpes », ou une espèce, par exemple « les éléphants d’Afrique » ou "le Lynx"). En effet, Il n’est pas possible de prévoir ce qu’il adviendra de ces programmes de conservation spécifiques d’ici votre décès.
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, le WWF France est habilité à recevoir des legs, assurances-vie et donations, en étant totalement exonéré des droits de mutation (impôts versés à l’Etat dans le cadre de transmission de patrimoine). L’intégralité de vos biens reviennent donc à la préservation de la nature en finançant directement nos activités et missions sur le terrain.
Rien ne vous oblige à informer le WWF France de votre intention de lui faire un legs ou de nous désigner dans le contrat de votre assurance-vie. Nous informer permet toutefois de répondre à vos éventuelles questions pour ce projet.
Vous pouvez léguer tout type de bien au profit de WWF France. Cela peut être la totalité de votre patrimoine, avec un legs universel, dans le respect des droits du conjoint survivant et des enfants. Vous pouvez également décider de léguer une quote-part de votre patrimoine (la moitié, le quart, …). Encore, vous pouvez décider de léguer un bien spécifique au WWF France. Il s’agit d’un legs particulier. Cela peut être une maison, une somme d’argent, un titre, …
En l’absence d’indications précises, vos effets personnels seront répartis le plus souvent à l’amiable (ou devant un juge en cas de désaccord). Aussi, nous vous recommandons, si vous souhaitez que certains biens spécifiques reviennent à des personnes en particulier, de le mentionner dans votre testament de manière claire et précise afin d’éviter toute erreur d’interprétation. L’exécuteur testamentaire – la personne en charge de régler la succession du défunt et dont les nom doit être précisé dans votre testament – aura la responsabilité de la postérité de vos effets personnels et pourra ainsi les répartir selon vos volontés. Si les biens qui se trouvent dans le logement légué au WWF France ne sont pas réclamés par les héritiers, ceux-ci ne pourront pas être transmis et seront alors perdus. En l’absence de consignes précises ou d’exécuteur testamentaire, le WWF France fera en sorte de tirer le meilleur parti de vos biens en les vendant ou en les donnant par exemple.
Vous pouvez donner votre maison à WWF France tout en continuant de l’occuper par le biais d’une donation avec réserve d’usufruit. La donation, dans ce cas, ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur a la jouissance du bien jusqu’à son décès ; si vous deviez quitter votre domicile, vous pourriez le louer et en percevoir les revenus. Vous pouvez également faire profiter cette réserve d’usufruit à votre époux. Celui-ci pourra continuer d’occuper votre maison, même après votre décès. Votre maison ne reviendra à WWF France qu’à partir du moment où les bénéficiaires de la réserve d’usufruit décèdent.
Effectivement, la donation temporaire d’usufruit vous permet, pour une durée déterminée, de faire bénéficier le WWF France de l’usage de votre appartement ou des revenus générés par sa location ! A la fin de la période prévue, vous récupérez votre bien qui réintègre donc votre patrimoine.
Il est possible d’effectuer un legs en ayant de la famille proche. Il faut toutefois respecter les droits de certains héritiers privilégiés, appelés héritiers réservataires. Ainsi le conjoint survivant et les enfants bénéficient de droits prioritaires dans votre succession. Une certaine part leur est réservée : il s’agit de la réserve héréditaire. Elle varie selon le nombre d’enfants, et la présence d’un conjoint survivant.
Il est recommandé de demander conseils à un notaire concernant la transmission de votre patrimoine. En ayant recours au notaire pour effectuer un legs vous êtes assurés que celui-ci respecte toutes les conditions légales. Néanmoins, vous pouvez réaliser un legs, en toute autonomie, par le biais d’un testament en la forme olographe. Celui-ci doit être rédigé directement de votre main, daté (jour, mois, année) et signé.
Un testament, pour être valide juridiquement, doit être impérativement et entièrement rédigé à la main, daté (jour, mois, années) et signé. Les volontés exprimées sur ce document doivent être précises afin de ne pas laisser place à l’interprétation et éviter les éventuels conflits entre vos successeurs. Lorsque vous rédigez un testament olographe, il est plus sécurisant de le faire enregistrer, via votre notaire, dans le Fichier Central des Dispositions et des Dernière Volontés (FCDDV) afin qu’il puisse facilement être retrouvé après votre décès. Enfin, il est judicieux de prévenir les proches de confiance ainsi que les bénéficiaires désignés pour recevoir les biens, de l’existence du testament sans toutefois leur en donner l’accès.
Il vous est possible, de votre vivant, de modifier à tout moment vos dispositions testamentaires. D’une part, votre patrimoine est susceptible d’évoluer entre aujourd’hui et le moment ou vous avez rédigé votre testament. D’autre part, d’éventuels changements peuvent survenir dans votre vie comme la naissance d’un enfant ou un divorce ce qui est susceptible de modifier vos souhaits de transmission. Enfin, il est possible que votre réflexion évolue au fil du temps. La rédaction d’un codicille vous permet alors d’amender votre testament en toute simplicité. Il est également possible d’annuler un testament, en le détruisant ou d’en rédiger un autre qui annule le précédent.
Nous vous conseillons de garder sur vous nos coordonnées. Placez l’ensemble des documents immédiatement nécessaires en cas de décès dans un endroit sûr, où ils pourront être facilement retrouvés - que le décès ait lieu en milieu hospitalier ou à domicile (souhaits concernant les obsèques, acte de naissance, copie de votre testament, informations sur les comptes bancaires, adresses de vos proches, coordonnées du notaire etc.). Si vous avez autour de vous une personne de confiance, vous pouvez la désigner comme votre exécuteur testamentaire dans votre testament : c’est elle qui s’assurera que vos volontés seront respectées. Ces démarches nous permettront d’optimiser le règlement de votre succession en respectant pleinement vos volontés et en ayant un interlocuteur de confiance.
L’assureur est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. Il est donc très important de bien renseigner leurs noms et coordonnées. Et pour plus de sûreté, nous vous conseillons d’informer le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) de l’existence de votre contrat et de l’organisme auprès duquel vous l’avez contracté.
