Zéro Artificialisation Nette : le WWF France appelle au report de la loi TRACE
Artificialisation des sols : une trajectoire hors de contrôle
Aujourd’hui, la France continue d’artificialiser ses sols à un rythme trois fois supérieur à celui prévu par la loi ZAN. La loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus) promet de retarder encore les efforts nécessaires en supprimant tout objectif intermédiaire avant 2050. Laisser les collectivités sans cadre clair et sans financements dédiés risque ainsi d’accélérer cette tendance au lieu de la ralentir.
Entre 2021 et 2022, 41 000 ha d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) ont encore été artificialisés, soit le triple du volume prévu par la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le rapport du WWF "Restons ZAN" montre que la fiscalité actuelle encourage encore trop l'artificialisation, au lieu de favoriser la préservation des sols. En révisant certaines taxes (taxe d’aménagement, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les résidences secondaires...), l’État pourrait générer entre 2 et 5 milliards d’euros qui permettraient de financer les collectivités qui, en préservant ou restaurant leurs espaces naturels, compensent l’artificialisation.
L’État pourrait générer entre 2 et 5 milliards d’euros qui permettraient de financer les collectivités.
“La hausse de la fiscalité sur l’artificialisation doit récompenser ceux qui compensent cette artificialisation. Aujourd’hui, les collectivités qui accordent les permis de construire sont les premières bénéficiaires des taxes que ces constructions génèrent. C’est tout à fait justifié dans une logique d’accès aux services publics, cela ne pourra plus l’être si l’enjeu devient d’augmenter cette fiscalité pour décourager l’artificialisation. Il faudra alors mobiliser ces nouvelles ressources pour financer des projets cruciaux de préservation de la biodiversité, de restauration des écosystèmes et de renaturation"
Jean Burkard, directeur du plaidoyer au WWF France.
Un financement à clarifier avant de légiférer
Plutôt que d'affaiblir les objectifs de réduction de l’artificialisation, la France doit d’abord clarifier et ajuster son modèle de financement pour un aménagement durable. Le WWF France demande donc le report de l’examen de la loi Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation en Concertation avec les Élus (TRACE), le temps de mettre en place des solutions concrètes et équilibrées pour atteindre l’objectif ZAN à 2050.
La France doit d’abord clarifier et ajuster son modèle de financement pour un aménagement durable.
