Faire un legs

Chaque année, les legs réalisés en faveur du WWF France contribuent de manière significative au financement des actions de protection de la nature que nous menons partout dans le monde. Sans l’engagement de nos testateurs, nous ne pourrions mener à bien notre mission : enrayer le processus de dégradation de la planète.

En outre, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, le WWF France est habilité à recevoir des legs, assurances-vie, et donations en étant totalement exonéré des droits de mutation (impôts versés à l’Etat dans le cadre de transmission de patrimoine).

Faire un legs requiert une confiance sans faille envers les bénéficiaires. C’est pourquoi la transparence et la rigueur sont au cœur de la gestion financière du WWF France.

Depuis 2004, nos comptes sociaux sont audités et certifiés chaque année par nos commissaires aux comptes, approuvés par le Conseil d’administration et déposés auprès de la préfecture de Paris. Le rapport d’activité et la section « Rendre des Comptes » sont à la disposition du public dans son intégralité sur le site www.wwf.fr.

Un testament, pour être valide juridiquement, doit être impérativement et entièrement rédigé à la main, daté (jour, mois, années) et signé. Les volontés exprimées sur ce document doivent être précises afin de ne pas laisser place à l’interprétation et éviter les éventuels conflits entre vos successeurs. Lorsque vous rédigez un testament olographe, il est plus sécurisant de le faire enregistrer, via votre notaire, dans le Fichier Central des Dispositions et des Dernière Volontés (FCDDV) afin qu’il puisse facilement être retrouvé après votre décès. Enfin, il est judicieux de prévenir les proches de confiance ainsi que les bénéficiaires désignés pour recevoir les biens, de l’existence du testament sans toutefois leur en donner l’accès.

Vous pouvez choisir de votre vivant à qui reviendront vos biens matériels. En l’absence d’indications précises, vos effets personnels seront répartis le plus souvent à l’amiable. Aussi, nous vous recommandons, si vous souhaitez que certains biens spécifiques reviennent à des personnes en particulier, de le mentionner dans votre testament de manière claire et précise afin d’éviter toute erreur d’interprétation. L’exécuteur testamentaire est la personne qui se charge de régler la succession du défunt. Son nom doit être précisé dans votre testament. Il aura la responsabilité de la postérité de vos effets personnels et pourra ainsi les répartir selon vos volontés. Si les biens qui se trouvent dans le logement légué au WWF FRANCE ne sont pas réclamés par les héritiers, ceux-ci ne pourront pas être transmis et seront alors perdus. En l’absence de consignes précises ou d’exécuteur testamentaire, le WWF FRANCE fera en sorte de tirer le meilleur parti de vos biens en les vendant ou en les donnant par exemple.

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, le WWF France est habilité à recevoir des legs, assurances-vie et donations en étant totalement exonéré des droits de mutation (impôts versés à l’Etat dans le cadre de transmission de patrimoine). L’intégralité de vos biens reviennent donc à la protection de l’environnement en finançant directement nos activités et missions sur le terrain.

Il est possible d’effectuer un legs en ayant de la famille proche. Il faut toutefois respecter les droits de certains héritiers privilégiés, appelés héritiers réservataires. Ainsi le conjoint survivant et les enfants bénéficient de droits prioritaires dans votre succession. Une certaine part leur est réservée : il s’agit de la réserve héréditaire. Elle varie selon le nombre d’enfants, et la présence d’un conjoint survivant.

Vous pouvez également faire un legs net de frais et droits à l’un de vos proches (ami ou parent éloigné soumis à un taux élevé de frais de succession) afin que l’organisme désigné comme légataire universel s’acquitte des droits de succession à la place de votre proche (voir la question/réponse suivante).

Oui cela est possible si vous anticipez ce legs particulier dans vote testament en précisant la délivrance d’un legs net de frais et droits. Quel est le principe ? Un organisme sans but lucratif, comme le WWF, est désigné légataire universel à charge de délivrer un legs net de frais et droits à une personne proche du testateur.

Le WWF délivrera le legs à l’héritier proche du défunt et paiera les frais de notaire et les droits de succession à la place de cette personne. Ce n’est pas une opération de défiscalisation, la part destinée à la Fondation doit être suffisamment conséquente, témoignant de l’intention philanthropique. D’une manière générale, il ne faut pas que le legs net de frais et droits excède ce que la personne aurait perçu si elle avait elle-même payé les droits de succession.

Formulation possible dans le testament : « Je désigne la Fondation WWF, située 35 rue Baudin (93310 Le Pré Saint-Gervais),  légataire universel, à charge de délivrer le legs net de frais et droits suivants à : [noms complets et coordonnées de la personne + date de naissance]

Vous pouvez léguer tout type de bien au profit de WWF France. Cela peut être la totalité de votre patrimoine, avec un legs universel, dans le respect des droits du conjoint survivant et des enfants. Vous pouvez également décider de léguer une quote-part de votre patrimoine (la moitié, le quart…).Enfin, vous pouvez décider de léguer un bien spécifique au WWF France. Il s’agit d’un legs particulier. Cela peut être une maison, une somme d’argent, un titre, une collection d’œuvres d’art…

Il est possible de réaliser un legs au WWF France pour une cause particulière, sous la condition qu’elle n’entraîne pas une réinterprétation de votre volonté au moment où s’ouvrira la succession. Vous pouvez par exemple faire un legs pour « la sauvegarde des espèces menacées », ou bien « au bénéfice de la protection des forêts », pour celle des océans etc., tant que la formulation reste large. En revanche, vous ne pouvez pas flécher un legs en formulant un souhait trop précis (une zone géographique par exemple « Madagascar » ou « les Alpes », « les éléphants d’Afrique », le lynx etc). En effet, Il n’est pas possible de prévoir ce qu’il adviendra de ces programmes de conservation spécifiques d’ici votre décès.

Nous vous conseillons de placer l’ensemble des documents immédiatement nécessaires en cas de décès dans un endroit sûr, où ils pourront être facilement retrouvés - que le décès ait lieu en milieu hospitalier ou à domicile (souhaits concernant les obsèques, acte de naissance, copie de votre testament, livret de famille, informations sur les comptes bancaires, adresses de vos proches, coordonnées du notaire etc.).

Si vous avez autour de vous une personne de confiance, vous pouvez la désigner comme votre exécuteur testamentaire dans votre testament : c’est elle qui s’assurera que vos volontés seront respectées. Ces démarches nous permettront d’optimiser le règlement de votre succession en respectant pleinement vos volontés et en ayant un interlocuteur de confiance.

Enfin, une dernière précaution consiste à garder le contact du Service Legs du WWF sur vous, afin que nous soyons prévenus dans les plus brefs délais. Mettre une carte de visite du WWF dans son portefeuille peut être judicieux.

Le WWF vend en principe tous les biens dont il hérite quelle qu’en soit la nature (véhicule, collection d’art, bâtit etc.). Lorsque le WWF perçoit un bien immobilier, deux estimations sont réalisées, dans la mesure du possible, afin de s'assurer de sa valeur au regard du marché immobilier. Le bien ne sera mis en vente qu'après l'acceptation de la succession par le Conseil d'administration de la Fondation WWF (qui se réunit quatre fois par an).

Sachez que le plus souvent, le WWF travaille avec le notaire en charge de la succession en question et ce afin d'optimiser la gestion et la rapidité du traitement des dossiers. Avant toute signature de compromis ou promesse de vente, le WWF France supervise tous les diagnostics obligatoires. Aucune intervention ou travaux ne sont envisagés sur le bien immobilier avant la vente, exception faite de la sécurisation de la propriété à titre conservatoire (fuite, sécurisation des accès, toit dangereux...), de l’entretien du jardin ou des extérieurs pour ne pas créer de désordre public ou de nuisance envers les voisins. L’inventaire réalisé lors de l’ouverture de la succession permet de déterminer quels biens seront vendus en salle des ventes, auprès de brocanteurs, ou tout simplement retirés par des prestataires. Il convient de préciser que l'ensemble des biens mobiliers sont récupérés dans la mesure du possible.

La donation entre époux demeure un moyen efficace qui permet au conjoint qui décède le dernier de recueillir la totalité de la succession. Cette donation peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, même en l’absence d’enfant et vous permet ainsi de protéger le conjoint.

La meilleure garantie est de faire enregistrer votre testament authentique au Fichier Central des Dispositions et des dernières volontés via votre notaire. Ce dernier sera alors en mesure de prévenir tout risque de contestation.