Projet de loi Finance 2024 : le WWF France propose 2 milliards d’euros de recettes écologiques supplémentaires
Un véritable signal aux acheteurs
Le Gouvernement avait déjà annoncé avant la présentation du PLF une volonté d’être plus ambitieux sur le malus poids : concrètement, les véhicules particuliers neufs devraient désormais être taxés à raison de 10 € par kg à partir de 1600 kg (et non plus 1800 kilos, comme c’est le cas depuis 2022).
Prenant le Gouvernement au mot, le WWF France lui soumet une alternative qui enverra un véritable signal aux acheteurs de véhicules les plus lourds et les plus polluants, et permettra de dégager des recettes écologiques supplémentaires pour financer l’acquisition de véhicules plus légers et plus propres. Il s’agit de réajuster les paramètres du malus poids autour d’un seuil de 1 300 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans un esprit assumé de justice fiscale et de financement de la transition.
En effet, le calibrage aujourd’hui proposé par le Gouvernement ne permet pas d’inciter les constructeurs à diminuer le poids des modèles commercialisés : alors que le poids moyen des voitures vendues en France continue d’augmenter, le nouveau malus du Gouvernement, à partir de 1600 kilos, ne frapperait toujours que 9 % des ventes réalisées en France et ne pourra pas davantage réorienter le marché français vers des modèles plus légers. Pire, par son absence de progressivité, il continuerait d’être proportionnellement moins élevé pour les modèles les plus lourds et les plus polluants, qui sont généralement les plus chers.
Nous proposons de réajuster les paramètres du malus poids autour d’un seuil de 1 300 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plus agressif dans les tranches hautes.
Durcir le malus poids pour dé-SUViser la France
Dans ce contexte et pour dé-SUViser l’ensemble des segments du marché français, le WWF propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 1300 kg. Un tel seuil de déclenchement permettrait de saisir 40% des ventes françaises. En appliquant un barème progressif “deux poids, deux mesures”(de 2,5€/kilo à partir de 1300 kilos jusqu’à 150€ par kilo à partir de 1700 kilos), il pénalisera davantage les voitures les plus lourdes et pèsera moins sur les ménages modestes.
Cette proposition permettrait de générer, pour l’année 2024, 1,96 milliard d’euros. Avec cette somme, le Gouvernement pourrait par exemple choisir d’abonder massivement le bonus écologique versé aux ménages qui souhaitent acquérir un véhicule électrique.
Pour Jean Burkard, directeur du plaidoyer du WWF France : “Le Gouvernement est sous la pression des experts et de sa propre majorité pour dégager de nouvelles recettes en faveur de la transition écologique. Parce que 1600 kilos, cela reste un malus plume plutôt qu'un malus poids, nous lui proposons une opportunité concrète de vraiment peser sur la décision d'achat des automobilistes, en les détournant des SUV, et de commencer à constituer le “trésor de guerre écologique” dont il a besoin pour relever une part du défi climatique.”
"1600 kilos, cela reste un malus plume plutôt qu'un malus poids."
