Loi anti-gaspillage : un premier pas sur la consigne mais encore beaucoup à faire pour mettre fin au gaspillage de nos ressources
Depuis plusieurs mois, le sujet de la consigne monopolise les débats autour du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Aujourd’hui, conformément aux attentes exprimées par les ONG environnementales, le gouvernement a annoncé soutenir un système de consigne mixte dans lequel les dispositifs de consigne seront systématiquement conçus pour permettre la reprise conjointe des produits consignés pour recyclage et pour réemploi. La ministre a également précisé que des sanctions seront prévues en cas de non atteinte des objectifs.
Le WWF France salue cette annonce car elle acte la nécessité de tourner la page du tout jetable pour revenir au réemploi des emballages. Pour être réellement efficace, la loi devra prévoir des objectifs par secteur et par grande entreprise, la réévaluation régulière de ces objectifs et un régime de sanctions efficace.
Si la consigne a concentré jusqu’à présent l’essentiel de l’attention politique et médiatique, il est indispensable que d’autres mesures ambitieuses pour lutter contre la pollution plastique soient adoptées dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui sera examinée en séance plénière début décembre. C’est pourquoi, le WWF France appelle les députés à agir pour :
- Réduire l’utilisation des plastiques à usage unique à court terme (à travers l’extension des interdictions, notamment sur certains sacs et bouteilles)
- Assurer la recyclabilité des produits et emballages plastiques mis sur le marché (en obligeant les metteurs en marché à justifier que leurs emballages et produits pourront intégrer une filière de recyclage opérante)
- Assurer la transparence dans la composition des emballages plastiques
- Assurer plus d’indépendance dans la définition des éco-modulations (afin de renforcer l’éco-conception)
En annonçant la mise en place d’un système de consigne mixte, qui permet d’une part d’organiser la transition de l’usage unique vers le réemploi - notre priorité - et d’autre part, d’atteindre des taux de recyclage plus importants, le gouvernement acte un premier pas dans la lutte contre la pollution plastique. Cependant, le projet de loi anti-gaspillage ne se résume pas au seul sujet de la consigne. Le WWF France attend d’autres mesures concrètes dans la loi pour aller vers la fin du jetable et du non recyclable, allonger la durée de vie des produits et lutter contre toutes les formes de gaspillage.
